Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société "SAS saveurs iodées" au consommateur

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société "SAS saveurs iodées".

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton « valider » après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "SAS saveurs iodées" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8.a. Renseignements à fournir lors de la commande

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. La société sas saveurs iodees ne peut être tenue pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraison, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur..

8.b. Contrôles anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

La société "SAS saveurs iodées" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par la société "SAS saveurs iodées" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais de préparation et de livraison. Les prix tiennent également compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrables. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose du paiement par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, Paypal. Le consommateur garantit à la société "SAS saveurs iodées" qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société "SAS saveurs iodées" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société "SAS saveurs iodées" se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La quantité et disponibilité des produits sont rentrés par l'équipe du François 1er. Celle-ci se réserve de mettre une restriction ou non sur les quantités des produits.

Les frais de livraisons sont offerts pour les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 30€. En cas de retard de livraison par rapport à la date ou l'heure prévue, nous vous préviendrons par téléphone.